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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je partage l'avis très précis et complet que vient d'exprimer M. le rapporteur.
Il me paraît néanmoins utile de souligner un argument supplémentaire. Ces amendements reviendraient, concrètement, à interdire toute possibilité de modulation du montant des remboursements aux candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages.
