Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Concrètement, cela revient en effet à cela ! Or, je pense que tel n'est pas votre objectif. Peut-être ne disposiez-vous pas de tous les éléments, ou n'aviez-vous pas vu toutes les implications de votre démarche, que je ne veux surtout pas mettre en cause ? Quoi qu'il en soit, les petites formations politiques se verraient sanctionnées, ce qui ne me paraît pas un objectif louable.
C'est également pour ce motif que le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
