Intervention de Richard Yung

Cet amendement reprend une proposition de loi organique que j'ai récemment déposée avec ma collègue Monique Cerisier-ben Guiga et d'autres membres du groupe socialiste apparentés et rattachés.

Il a pour objet d'élargir le vote par correspondance afin que les Français établis hors de France puissent pleinement participer à l'élection du Président de la République.

La situation particulière de ces compatriotes au regard de leur éloignement des bureaux de vote implique des modalités de vote spécifiques. De cette façon, une égalité réelle pourra s'établir entre les Français de métropole et ceux qui sont établis à l'étranger.

Cet amendement est conforme à la position du Conseil de l'Europe. En effet, dans sa recommandation n° R (86) 8 du 21 mars 1986, le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe recommandait aux Etats membres de permettre à leurs citoyens établis à l'étranger de voter dans les consulats, par procuration ou par correspondance.

Concrètement, cet amendement vise à insérer trois nouveaux articles dans la loi organique du 31 janvier 1976. Je ne les détaillerai pas, car nous les avons exposés lors de la discussion générale.

Enfin, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur un dernier point. Répondant à une question orale qui lui avait été posée à l'Assemblée nationale par M. Dominique Le Mener, le 5 avril 2005, le ministre de l'intérieur avait indiqué ceci : « S'il n'est matériellement ni techniquement possible à ce stade d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007 ».

La question avait donc été posée dès 2005 ; par conséquent, si le Gouvernement nous répond négativement aujourd'hui, c'est qu'il le veut bien.