Intervention de Hugues Portelli

Il me paraît dommage de réunir dans un même amendement deux types de vote, à savoir le vote par correspondance et le vote électronique.

Le vote par correspondance a été supprimé par la loi du 31 décembre 1975, qui visait à lutter contre la fraude électorale, laquelle ne touche pas uniquement la métropole.

Quant au vote électronique, il est évoqué depuis longtemps et avait été envisagé à titre expérimental, notamment pour le scrutin référendaire de l'an dernier.

Outre la réponse que vous mentionnez, d'autres éléments ont été apportés depuis lors par le Gouvernement, en particulier le fait que l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger au mois de juin prochain servira d'expérience grandeur nature pour permettre de déterminer si ce système peut être introduit. Nous ne le saurons qu'à ce moment-là, ce qui signifie qu'il est encore trop tôt pour nous prononcer dans le cadre du présent projet de loi organique.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux volets de cet amendement.