Intervention de Brice Hortefeux

Comme vient de le souligner M. le rapporteur, cet amendement comporte deux aspects.

Sur le vote par Internet - c'est le point le plus important -, je vous confirme sans aucune ambiguïté que le Gouvernement est favorable à la modernisation des procédures électorales. Il s'est engagé à expérimenter le vote par Internet à l'occasion du renouvellement partiel, au mois de juin, de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le principal intérêt de cette expérience grandeur nature, qui concerne 600 000 électeurs des circonscriptions d'Europe, d'Asie et du Levant, sera l'évaluation des mesures de sécurité spécifiques requises par un tel dispositif

Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire preuve de vigilance et d'observer la plus grande prudence afin d'empêcher à tout prix toute possibilité d'intrusion sur le réseau, qui pourrait altérer la sincérité ou le secret du vote.

Le Gouvernement se fondera sur cet examen pour engager ensuite une concertation avec l'ensemble des formations politiques, en vue d'une extension éventuelle du dispositif. En l'occurrence, c'est l'Assemblée des Français de l'étranger qui aura la primeur, si je puis dire, de cette possibilité.

Le vote par correspondance a été effectivement supprimé en 1975. Si l'on devait revenir sur cette suppression, cela nécessiterait - et je rejoins à cet égard les arguments de la commission - un autre débat impliquant une évolution beaucoup plus lourde que de simples mesures techniques.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission sur ces deux amendements.