Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 5

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Je tiens à préciser un point qui me tient à coeur.

Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement au sujet du vote par correspondance, sur lequel je suis plutôt réticent.

En revanche, je suis très favorable au vote par Internet, et je suis d'ailleurs à l'origine de plusieurs propositions de loi, dont l'une a été adoptée, visant à instituer ce mode de votation.

L'expérience grandeur nature qui se déroulera au mois de juin prochain lors de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger sera l'occasion d'effectuer les vérifications et contrôles nécessaires, et de tester le fonctionnement du dispositif.

C'est la raison pour laquelle je suis attaché à une publication des données et à une participation élevée au scrutin.

Plutôt que de relancer le débat aujourd'hui - rien ne sert de courir -, attendons de voir comment le scrutin se sera déroulé.

Je voudrais répondre à ce qui a été dit à l'Assemblée nationale. Un intervenant du groupe UDF, si ma mémoire est bonne, avait présenté un amendement relatif au vote sur Internet pour l'élection présidentielle, disposition qui figurait dans la proposition de loi que j'avais déposée en 2004.

Tout le monde a le droit de s'exprimer, et je ne regrette pas tant la question posée que cette réponse du rapporteur selon laquelle le vote électronique à distance ne serait pas possible pour l'élection présidentielle, dans la mesure où il s'agit d'une élection secrète contrairement à l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger. Vous comprendrez que je m'inscrive vigoureusement en faux contre cette affirmation erronée !

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