Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Une autre possibilité serait que cette liste figure dans un décret d'application, et non dans la loi, qui doit s'en tenir aux principes généraux.
