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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :La commission des lois nous a indiqué que des mots comme « notamment » ou une locution comme « en particulier » ne devaient pas figurer dans un texte législatif, sous peine d'en compliquer l'application.
