Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'amendement n° 30 consacre au niveau législatif les missions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, créé par décret en décembre 2013.
