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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'amendement n° 38 remplace l'expression responsabilité sociale et environnementale par la notion de responsabilité sociétale, qui englobe la gouvernance et les droits de l'homme. Les ONG n'ont pas émis d'objection.
