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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, rapporteur :L'expression « responsabilité sociétale » est plus forte et fait renvoi à la norme ISO 26 000. Le Gouvernement l'utilise déjà lui-même. La loi sera bien comprise par tous.
