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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'amendement n° 41 supprime l'article 5 bis relatif au rôle des entreprises, dont les éléments ont été transférés au nouvel article 3 bis et à l'article 5.
L'amendement n° 41 est adopté. En conséquence, l'article 5 bis nouveau est supprimé.
