Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Christian Cambon, rapporteur :Cet amendement est assez largement satisfait par plusieurs des nôtres. Nous avons ainsi proposé que le Conseil national du développement et la commission nationale de la coopération décentralisée évaluent la pertinence des indicateurs et proposent des évolutions. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 83 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 1 est adopté.
L'amendement n° 72 supprime une phrase qui ne satisfait guère l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la loi...
