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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'amendement n° 58 fait suite au drame du Rana Plaza et rappelle l'importance de prendre en compte l'ensemble de la chaîne économique d'approvisionnement. Il souligne l'intérêt du PCN mis en place en application des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Il demande au Gouvernement de saisir le PCN de tout secteur économique qui pourrait présenter des risques du point de vue de la responsabilité des entreprises, comme il l'a fait pour la filière textile-habillement. Enfin, il prévoit explicitement que la politique de développement peut contribuer à améliorer la responsabilité sociétale par des actions d'accompagnement vis-à-vis des pays partenaires et des entreprises.
