Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'Assemblée nationale a fait obligation à l'AFD d'inclure, dans les marchés qu'elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L'amendement n° 10 inclut l'ensemble du groupe AFD, et donc sa filiale Proparco. Il supprime le renvoi à des informations contenues dans la loi bancaire française, dont une partie n'est pas encore entrée en vigueur en France.
