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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :C'est contraire à l'esprit de l'amendement.
Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 10 n'est pas adopté.
L'amendement n° 10 est adopté ; en conséquence l'amendement n° 102 devient sans objet.
