Intervention de Annick Girardin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21

Annick Girardin, secrétaire d'État :

Ou « quand c'est pertinent », très bien.

L'amendement n° 21 rectifié est adopté.

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, ainsi que le rapport annexé.

L'ensemble du projet de loi est adopté, à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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