Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Girardin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Politique de développement et de solidarité internationale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Annick Girardin, secrétaire d'État :
Ou « quand c'est pertinent », très bien.
L'amendement n° 21 rectifié est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, ainsi que le rapport annexé.
L'ensemble du projet de loi est adopté, à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission.
