Intervention de Jean-Paul Bodin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

En effet. Les clauses de sauvegarde sont là, ainsi que les engagements du Président de la République.

Peut-être rencontrera-t-on plus de difficultés sur la cession de nouvelles fréquences, en particulier sur la bande de 700 MHz...

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