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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
Jean-Yves Le Drian, ministre :
En effet. L'affaire d'Uzbin a montré que le droit n'était pas adapté. Confier le monopole de l'action publique au parquet n'empêche nullement les familles de porter plainte, ni le parquet de s'autosaisir : les responsables des armées ne sont en aucun cas en position d'immunité. Les armées ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des blessés et des familles de militaires victimes. J'en ai rencontré de nombreuses. Elles doivent avoir le droit de saisir la justice, mais il ne faut pas tomber dans le travers d'une judiciarisation excessive.
