Intervention de Jean-Yves Le Drian

L'examen de la loi de programmation militaire et celui de la loi de finances pour 2014 se mêlent en ce moment. Les deux textes sont cohérents. Le cadre financier du projet de loi de finances est conforme à ce que j'avais annoncé dans la loi de programmation militaire : les crédits de la mission défense sont de 31,4 milliards d'euros. Lorsque le Président de la République a reçu dernièrement le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), il a réaffirmé que les crédits défense étaient sanctuarisés, au million d'euros près sur la durée de la programmation. Les ressources exceptionnelles seront, comme prévu, de 1,8 milliard d'euros en 2014 : le programme des investissements d'avenir (PIA) fournira 1,5 milliard d'euros qui iront, via le Centre national d'études spatiales (Cnes) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à la recherche en matière spatiale et de dissuasion ; 200 millions d'euros proviendront de cessions d'emprises foncières ; et le reste, de redevances diverses. Les dépenses de fonctionnement diminueront de 100 millions d'euros, soit 11% des 900 millions d'euros d'économies sur l'ensemble du budget de l'Etat. L'effort de mon ministère est significatif ! Il passe par une réorganisation fonctionnelle destinée à rendre plus efficace l'ensemble de la chaîne de décisions, en particulier en matière de ressources humaines et de finances. Cela nous évitera des perturbations telles que celles générées par Louvois ou dans les bases de défense, dont le fonctionnement a été épinglé par votre rapport. J'ai également été stupéfait de constater que si depuis 2008 les effectifs avaient baissé de 10%, le total des rémunérations avait, lui, augmenté de 3%. Cela ne peut pas continuer ! Je suis contraint à cette réorganisation du fait des dysfonctionnements internes du ministère, afin que le titre II, en particulier, soit bien géré. Si cet effet ciseau se poursuivait, il mettrait à mal le respect de la programmation.

Par ailleurs, le budget 2014 correspond aux premières déflations d'effectifs : il y aura 7 881 emplois en moins. J'ai appliqué une méthode d'écoute attentive, en évitant les coupes aveugles. Une analyse fonctionnelle a été menée pour assurer la cohérence entre services et pour que l'effort porte plus sur l'administration et les soutiens que sur les forces opérationnelles. La défense sera néanmoins le premier recruteur de l'État, avec 17 000 recrutements, dont de nombreux jeunes pas ou peu qualifiés, qui seront formés et pourront ensuite trouver des opportunités à l'intérieur ou à l'extérieur des armées. Les priorités que j'avais indiquées sont respectées : les crédits d'équipement passent de 16 à 16,5 milliards d'euros. Un effort particulier a été fait sur l'entretien programmé des matériels dont les crédits augmentent de 5,5%. Cela est valable également pour les petits équipements et les munitions, qui constituent trop souvent une variable d'ajustement, et dont la pénurie en fin d'année handicape la préparation de nos forces. Les études amont sont maintenues à 750 millions d'euros.

Les discussions sont en cours sur le programme d'acquisition avec les principaux industriels de l'armement, qui doivent adapter leurs cadences et souhaitent une lisibilité sur le calendrier. Cela se passe bien. J'ai lu avec intérêt la déclaration commune dans la presse de sept grands patrons du secteur, qui disent en substance : « Ce sera difficile, mais on y arrivera ». C'est aussi ma conviction.

Les commandes de 2014 portent sur les avions ravitailleurs - enfin ! - et sur les drones MALE, les pods de désignation laser du Rafale, le quatrième sous-marin Barracuda, des véhicules du programme Scorpion. Seront livrés le satellite franco-italien spatial Sicral, une frégate Fremm, quatre hélicoptères Tigre, sept hélicoptères NH90, onze Rafale, quatre A400M, que l'on appelle désormais Atlas.