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Intervention de André Vallini
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
—
Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Ratification du traité sur le commerce des armes
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
André Vallini
:
Quelles sont les modalités d'amendement du texte ?
Voir dans le contexte
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