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Intervention de Daniel Reiner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Ratification du traité sur le commerce des armes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Reiner, rapporteur :La possibilité d'amendement est ouverte 6 ans après l'entrée en vigueur du texte. Les modalités sont prévues à l'article 20 du Traité.
