Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Erick Archat
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense
Erick Archat, pour la Fédération CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes :
Lors de la dernière commission de suivi des restructurations, il a été indiqué que 13 500 personnes avaient bénéficié d'une indemnisation sur la durée de la loi de programmation, cela inclut les déménagements après reclassement fonctionnel à plus de 20 km du lieu de travail précédent.
