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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense
Jacques Gautier :Vous avez évoqué l'article 28, celui-ci exclut de l'assiette de l'impôt sur le revenu le pécule versé.
