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Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je confirme la présentation de Mme Christine Pires Beaune : il n'existe pas de difficultés particulières entre les deux chambres sur ce texte. L'objectif de la proposition de loi est de favoriser la création de communes nouvelles, car on en parle beaucoup, mais il en existe moins d'une vingtaine aujourd'hui. Certes, il est probable que l'exonération de la minoration de la DGF suscite un intérêt nouveau pour les communes nouvelles.
De nombreux élus sont intéressés par la formule mais il existe encore beaucoup d'hésitations. J'espère donc que ce texte permettra de les lever en apportant, dans la durée, de manière pratique et pragmatique, une réponse à la question communale.
