Intervention de Jacques Gautier

Je partage la teneur des interventions du président Jean-Louis Carrère et de mon collègue Daniel Reiner. Je salue les travaux intellectuels de la Commission du Livre blanc et l'excellente ambiance. Les résultats sont le fruit d'un engagement fort de votre ministère et, en particulier, de Jean-Claude Mallet. L'essentiel a été sauvegardé, mais nous sommes à l'étiage. La trajectoire financière prévoit 179,2 milliards d'euros. Vous vous engagez à ce que le budget de la défense reste étalé à 31,4 milliards d'euros chaque année, en euros courants. Cela suppose de trouver un milliard d'euros de ressources supplémentaires par an. Il faut donc envisager la cession d'une partie du capital des entreprises de défense, et cela n'est pas un mal, car nous avons bien vu dans l'affaire EADS-BAE qu'avec 15 % du capital, les dirigeants français avaient eu moins d'influence que la chancelière allemande avec 0 % du capital. On peut assurer le contrôle de l'Etat sur ces grandes entreprises de défense par des golden share comme le font nos amis britanniques ou américains et plus simplement encore par la seule vertu de la commande publique.

S'agissant des grands programmes d'armement, vous devrez nécessairement procéder à des étalements et à des réductions de cible, dont tout le monde sait parfaitement le caractère néfaste. Sur les A400M, il nous faut des précisions. C'est un contrat négocié par l'OCCAr au nom des Etats, il est juridiquement très contraignant, et nous aurons beaucoup de mal à le renégocier une nouvelle fois.

Je voudrais également appeler votre attention sur le fait que commander des équipements c'est bien, mais commander les pièces de rechange qui vont avec c'est mieux. Par exemple, le cas des hélicoptères Tigre est tout à fait déplorable. Nous avons commandé quarante Tigre dans la version HAP, mais nous n'avons commandé les lots de rechange que pour vingt machines, si bien que, actuellement, les vingt autres sont clouées au sol pour servir de magasin de pièces détachées. C'est inacceptable !

La presse s'est fait l'écho, d'une part, de rapprochements entre l'industriel français Nexter et son homologue allemand Krauss-Maffei-Wegmann, et, d'autre part, d'un rachat de DCNS par Nexter. Dans les deux cas qu'en est-il ?

S'agissant des faiblesses de la Commission du Livre blanc, nous avons travaillé pendant six mois sans données budgétaires. Cela n'est ni satisfaisant, ni cohérent. Comme le dit notre ami Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France, il y a deux façons de construire un Livre blanc : se donner les moyens de ses ambitions ou bien réduire ses ambitions à la hauteur de ses moyens. Nous en avons inventé une troisième : ne parler que des ambitions sans considérer les moyens. Cela n'est pas sérieux et cette castration budgétaire a été très mal ressentie par tous les membres de la Commission. J'ajouterai que les ministères ne travaillent pas tous du même pas et que le ministère de l'intérieur a tardé à nous fournir ses engagements opérationnels.

Enfin, nous souhaiterions avoir des garanties sur la bonne fin des programmes et vous seriez évidemment surpris si je ne vous demandais pas où nous en sommes sur le programme de drones MALE.