Intervention de Guy Geoffroy

Nous avons trouvé sans difficulté des terrains d'entente, que M. Sueur a présentés très clairement. À mon tour, je me félicite de notre coopération. Nous avons relu scrupuleusement la commande constitutionnelle de l'article 11 pour écarter toutes les initiatives qui la débordaient. Ainsi de la commission de contrôle dont l'Assemblée nationale avait adopté le dispositif : le Conseil constitutionnel doit rester maître du contrôle. Avec la proposition de rédaction n° 1, nous suggérons une formation présidée par un membre du Conseil constitutionnel et composée de deux autres membres. Autre exemple, nous avions pris l'initiative, peut-être outrecuidante, de donner au président de la République un délai maximal de quatre mois avant de convoquer le corps électoral. Effectivement, on voit mal le président de la République faire le mort devant une telle initiative...

Oui à la collecte des soutiens sous forme électronique, qui était déjà privilégiée par le gouvernement précédent, à condition de tenir compte des incidences de la fracture numérique. Ainsi dans la proposition de rédaction que nous vous soumettons, une personne pourra affirmer sur papier son soutien, lequel sera enregistré auprès du point d'accès.

L'adoption de ce texte désormais conforme à la commande constitutionnelle ne paraît pas devoir poser de difficultés.