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Intervention de Guy Geoffroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution
Guy Geoffroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il ne s'agit pas d'une section, puisque la formation compte ici des membres extérieurs.
