Intervention de Christian Cambon

Vous avez évoqué l'effort français en faveur de l'aide publique au développement déclarée à l'OCDE, en indiquant qu'une grande partie de cet effort correspondait à des prêts. Des récents travaux du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont montré que non seulement nous avons dépassé la proportion souhaitable de prêts dans notre APD, mais une partie de ces prêts sont des prêts à des taux proches du marché. Le CAD proposerait une révision des règles de comptabilisation qui conduiraient à une réduction de plus d'un milliard de notre APD déclarée. Ces informations sont-elles exactes et que comptez-vous faire à ce sujet ?

Quelles sont les raisons qui vous ont conduite à réabonder le Fonds mondial de lutte contre le sida à hauteur de 360 millions ? C'est un formidable instrument, mais tout le monde sait que, dans cette période, il manque 200 à 500 millions dans l'aide bilatérale pour être suffisamment réactif dans des régions comme le Sahel où l'aide européenne va mettre longtemps à se mettre en oeuvre ou à Madagascar. Tout le monde aurait compris qu'on baisse. Il y a un déséquilibre, même au sein de la coopération santé, entre les trois maladies du fonds et les autres. Pourquoi ne pas laisser à l'Europe le soin d'abonder le Fonds sida ? On dit que le Fonds Sida est conforme à nos priorités, c'est vrai. Mais d'un autre côté, 200 millions d'aide projet pour l'AFD dans les 16 pays prioritaires, ce n'est pas cohérent.

La dernière revue par les pairs de l'OCDE souligne que : « Sur le terrain, dans un contexte où les crédits de coopération gérés par les SCAC diminuent fortement, la question se pose d'une rationalisation du réseau afin de diminuer les frais de structure, ainsi que le recommande la Cour des comptes.

L'intégration prochaine des SCAC dans l'Institut Français posera de toute façon la question de l'avenir des compétences développement des SCAC.

La Cour des compte juge que « la gestion des FSP par le ministère chargé des affaires étrangères s'est révélée insuffisamment rigoureuse. », aussi bien au niveau central qu'au niveau des ambassades.

N'est-il pas temps d'achever le transfert vers l'AFD de toutes les responsabilités opérationnelles, de simplifier l'organisation du réseau en mettant fin à la double compétence des SCAC et des agences de l'AFD et de réduire ainsi son coût en s'appuyant principalement sur les agences de l'AFD, sous l'autorité des ambassadeurs.

Au sujet de la mutualisation des opérateurs de promotions de l'expertise française à l'étranger, le regroupement des opérateurs, (il y en a plus d'une dizaine dont trois gros) et la mutualisation des moyens pour mettre fin à des gaspillages est sur la table depuis de trop nombreuses années. Le rapport Tenzer, celui de la Cour des comptes, datent d'il y a cinq ans. Il y a trois ans, le Parlement, sur proposition de la commission, a adopté l'article 13 de la loi sur l'action extérieure de l'État. Cet article demandait au gouvernement de formuler des propositions pour, je cite, « un renforcement de la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale ». Depuis nous avons eu le rapport Maugüé, le rapport de notre collègue Berthou. Les parlementaires ont le sentiment qu'il convient maintenant d'agir. On attend avec impatiences des propositions vers une « une unicité et une lisibilité du dispositif, des regroupements et rapprochements pertinents ». Ce sont les termes du mandat qui a été donné par le Premier ministre. Est-ce que ce dossier avance ? Il y aura un débat au Parlement dès janvier 2014 sur la loi d'orientation et de programmation relative à l'aide au développement. L'expertise fera naturellement partie des sujets discutés.

On parle de la fusion des agendas entre les objectifs du millénaire pour le développement (les OMD) et ceux de la préservation du climat, c'est l'enjeu de l'agenda post 2015. Pouvez-vous nous décrire très concrètement ce que cela signifie au quotidien pour notre coopération ?

Face au drame de Lampedusa, nous devons réfléchir aux interactions entre les phénomènes migratoires et le développement. Où en est la stratégie de votre direction en matière de développement solidaire ?