Intervention de Anne-Marie Descôtes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Anne-Marie deScôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères programme 185 : diplomatie culturelle et d'influence de la mission « action extérieure de l'état » et programme 209 : solidarité de la mission « aide publique au développement »

Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats :

Je ne peux pas vous répondre sur l'ensemble de la politique africaine qui dépasse la compétence de la direction générale. En revanche je puis vous indiquer que le CICID a confirmé la volonté du gouvernement de concentrer les subventions consacrées à des projets de développement dans 16 pays pauvres prioritaires qui se situent essentiellement en Afrique de l'Ouest et dans la zone sahélienne.

Alimenter le financement de la politique d'aide au développement par des financements innovants nous permet de maintenir notre effort mais comporte, il est vrai, une part de risque liée à l'évolution des taxes. C'est pourquoi nous avons une attitude particulièrement prudente qui nous conduit à relever le pourcentage des recettes qui sont consacrées à la coopération, aussi bien au niveau de la taxe sur les billets d'avion qui sera relevée pour abonder le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, que la taxe sur les transactions financières. Vous avez raison de souligner que l'augmentation du taux de concentration de l'effort financier de l'Etat en faveur du développement dans la zone Méditerranée et Afrique sub-saharienne est relative. On passe en effet de 80 à 85 % et il s'agit d'une proportion sur une enveloppe que nous essayons de sanctuariser.

S'agissant des fonds propres de l'AFD, les discussions sont en cours avec la direction générale du Trésor et la direction du budget. Il convient de conforter le modèle économique de l'AFD. Cela sera un des sujets centraux du prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera très prochainement discuté.

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