Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 7

… affaire Ministère de l’économie et des finances c/Gérard de Ruyter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact