Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les indemnisations versées actuellement ne couvrent même pas en totalité le coût du remplacement auquel l’agriculteur est obligé de recourir pour exercer sa responsabilité. Elles ne constituent pas un revenu, mais un défraiement, au demeurant partiel, des coûts supportés par les agriculteurs pour se faire remplacer. Je voterai donc l’amendement.

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