Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 12 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 8

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Comment vivent les associations qui s'occupent de l’aide à domicile dans un département rural ? Avec la subvention du conseil général et celle des communautés de communes. Ces associations sont dans un état très difficile…

Je soutiens donc cet amendement. Tout le monde sait que l’exonération en zone de revitalisation rurale – ZRR – n’existe plus pour le personnel des associations, ou qu’elle est du moins très limitée. Et les associations ne bénéficient pas davantage du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Or les associations font un travail formidable de maintien à domicile – c’est ce que souhaitent les personnes âgées et les personnes handicapées. Mais, j’y insiste, elles rencontrent de grandes difficultés, tout comme, d'ailleurs, les personnes âgées concernées même si elles ne paient qu’une petite partie de l’APA.

Je pense donc que cet amendement, qui tend à aligner les exonérations dont bénéficient ces associations sur celles qui résultent de la loi Fillon, va dans le bon sens.

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