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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 129
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Remplacer les mots :
de SNCF Mobilités
par les mots :
d’une entreprise exerçant une activité d’entreprise ferroviaire
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
