Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le secrétaire d’État, l’actuel article 2 du projet de loi accorde à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF – à laquelle on a voulu donner une véritable force en matière de régulation des activités ferroviaires –, un pouvoir d’opposition à la révocation du président de SNCF Réseau motivée par l’indépendance dont celui-ci peut avoir fait preuve au cours de l’exercice de ses fonctions à l’égard des intérêts de SNCF Mobilités.

Cette rédaction ne garantit pas suffisamment, nous semble-t-il, l’indépendance du président de SNCF Réseau. C’est pourquoi il convient d’étendre cette disposition à toutes les entreprises ferroviaires.

Tel est le sens de notre amendement.