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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 165
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 165, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
Des mesures d’incitation encouragent le gestionnaire de l'infrastructure à maîtriser les coûts.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
