Intervention de Évelyne Didier

Les biens immobiliers gérés par la SNCF appartiennent à l’État et lui ont toujours appartenu, et ce depuis 1937. C’était le cas des infrastructures avant la création de RFF, de Voies navigables de France et d’autres entités, dont on dit qu’elles en sont aujourd’hui propriétaires.

Les 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires qui irriguent la France représentent un formidable atout pour l’aménagement du territoire et la promotion d’une politique industrielle et de l’emploi au service du développement de nos territoires.

Il faut garder à l’esprit qu’on ne construit pas et qu’on ne maintient pas le réseau par plaisir, mais parce qu’il y a un besoin démographique, géographique et économique détaché des logiques de rentabilité pure.

C’est pourquoi, pour les sénateurs du groupe CRC, l’infrastructure ferroviaire est un patrimoine national, le patrimoine de la collectivité. Après tout, les usagers et les contribuables participent, par le budget de la nation, au développement des infrastructures du pays. Pour nous, SNCF Réseau est avant tout gestionnaire d’un patrimoine qui est national. Il n’en est pas le propriétaire de fait.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à voter notre amendement. Lors de la réunion de la commission, on m’a dit qu’il était satisfait. Je ne le crois pas, tout simplement parce que la dette s’appuie sur le réseau, et inversement. Tout est lié ! En tout cas, nous souhaitons réaffirmer que le réseau ferroviaire est un bien national, qui appartient à tous les Français.