Intervention de Michel Teston

L’article 2 bis A permettra aux régions de racheter certaines petites lignes d’intérêt purement local. Il n’est nullement question de remettre en cause l’unicité du réseau national, qui a fait ses preuves et constitue le support de l’État stratège. En l’espèce, il s’agit de permettre le rachat de petites lignes à voie métrique, c’est-à-dire de voies ferrées dont l’écartement des rails est d’un mètre et qui ne sont pas reliées au niveau national. Il n’est donc aucunement porté atteinte à l’unicité du réseau ferré national.

Quant à l’article 2 bis B, il permettra aux régions de créer ou d’exploiter des lignes d’intérêt régional. Cette mesure répond à une demande forte des régions. Si elle est votée, elle permettra de régler certains cas ponctuels, notamment – je crois que nous avons tous ce cas en tête – celui de la ligne Nice-Digne, dont la région PACA pourra devenir gestionnaire de pleine compétence, ce qu’elle n’est pas pour le moment.

En outre, la compétence créée est purement optionnelle : les régions qui le souhaitent pourront se lancer dans la gestion d’infrastructures ferroviaires, mais SNCF Réseau restera compétent pour créer et exploiter les lignes du réseau ferré national.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.