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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 2 ter, amendement 61
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Première phrase
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
II. – Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire
La parole est à Mme Mireille Schurch.
