Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 2 ter, amendement 91

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 91, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Première phrase

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

six mois

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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