Intervention de André Gattolin

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 2 ter, amendement 61

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de ceux qui viennent d’être présentés.

Si son objet est moins large que celui de l’amendement n° 61, nous, écologistes, dans un souci de discussion et de compromis, sommes un peu moins radicaux que le groupe UDI-UC. Il nous semble que le délai d’un an pour remettre un rapport d’État de la dette est plus raisonnable que celui de six mois. Nous voulons un objectif tenable.

Il s’agit donc en quelque sort d’un amendement de repli. Pour autant, nous nous satisferions de l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements en discussion commune.

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