Intervention de Michel Teston

L’amendement n° 61 tend à prévoir, d'une part, la remise du rapport du Gouvernement sur la dette dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et, d'autre part, l’élargissement de son contenu à l’examen de la création d’une structure d’amortissement de la dette ferroviaire.

La commission du développement durable a émis un avis défavorable sur la première partie de l’amendement, car un délai de six mois lui paraît beaucoup trop court. Un délai plus long sera nécessaire pour apprécier les premiers effets de la réforme ferroviaire. Dans la seconde partie, il lui a semblé que la formulation « structure d’amortissement » était moins précise que celle qui est employée dans l’amendement n° 120 du groupe socialiste, sur lequel je reviendrai tout à l’heure.

L’amendement n° 91 du groupe UDI-UC tend également à prévoir la remise du rapport du Gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 152 du groupe écologiste. Comme l’a expliqué M. Gattolin, dans une logique de compromis, nos collègues écologistes ont retenu un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi. La commission a cependant trouvé qu’un tel délai était lui aussi trop court, car elle considère que le délai de deux ans prévu dans le projet de loi est nécessaire.

Enfin, l’amendement n° 120 présenté par Jean-Jacques Filleul vise à prévoir dans le rapport sur la dette l’étude de l’opportunité de la création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire.

À cet instant, je me tourne vers nos collègues communistes pour leur dire que c’est la formule exacte qui doit être utilisée. Par ailleurs, cet amendement a l’avantage de permettre l’examen de toutes les pistes possibles pour réduire la dette ferroviaire.

C'est la raison pour laquelle la commission a préféré l’amendement n° 120 du groupe socialiste à la seconde partie de l’amendement n° 61 du groupe communiste.