Intervention de Mireille Schurch

Cela fait si longtemps que nous parlons de la dette que je déplore ce délai de deux ans. Je comprends qu’il faille analyser et étudier la situation et je veux bien me ranger à vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mais il me paraît urgent de procéder à une analyse approfondie de ce problème.

En outre, je pense que, tel qu’il est rédigé, l’article 2 ter est insuffisant. Je préfère la rédaction que nous proposons, car elle prévoit l’examen de « l’opportunité » et des « modalités de création d’une structure d’amortissement » de la dette ferroviaire historique. Une « structure » peut être une caisse d’amortissement, ou autre chose. Cette rédaction offre donc de plus larges possibilités.

Cela dit, je me rallie à l’amendement n° 120 de M. Filleul, et je retire mon amendement, monsieur le président.