Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 3, amendement 92

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’allais proposer, après avoir écouté M. le rapporteur, de rectifier mon amendement afin que ces comités n’aient plus un pouvoir de validation, mais qu’ils se contentent de rendre un avis.

M. le secrétaire d’État, qui parle comme toujours avec sagesse, vient toutefois de nous rappeler qu’il existait déjà un comité équivalent. Je me range donc à ses arguments et retire l’amendement n° 92.

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