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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 97
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 97, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
l’accès au réseau et aux différentes prestations associées
par les mots :
l’accès au réseau, aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service, ainsi qu’aux différentes prestations associées
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
