Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 93

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

La séance est reprise.

L’amendement n° 93, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 29

Supprimer les mots :

autres que celles de président ou de vice-président

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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