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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4, amendement 93
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 93 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Primas et M. Nègre.
L’amendement n° 94 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 33 et 34
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 27 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 94.
