Intervention de Frédéric Cuvillier

Néanmoins, de là à considérer que l’ARAF devrait rompre tout lien avec le Gouvernement, se couper du monde comme l’a fait la République albanaise à un moment de son histoire !

Pour ma part, je trouve normal, sans que cela porte atteinte à son statut d’autorité administrative indépendante, qu’il y ait en son sein un représentant de l’État, dénommé « commissaire du Gouvernement », qui puisse en tant que de besoin être appelé à préciser les choix et orientations de la politique gouvernementale ou l’expression de la souveraineté nationale telle qu’elle résulte de vos débats.

C’est si peu contradictoire avec le statut d’une autorité administrative indépendante que nous retrouvons même un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence, ce qui devrait lever toutes les réserves que vous pensez tirer de je ne sais quelle jurisprudence. Par ailleurs, un commissaire du Gouvernement a été légalement nommé, sans que cela soit sanctionné, auprès de la Commission de régulation de l’énergie.

Une telle présence auprès de l’ARAF paraît donc normale, sous réserve du respect d’un certain nombre de règles : le commissaire du Gouvernement doit avoir un droit de parole, mais doit se retirer lorsqu’il est procédé à un vote ou qu’est abordé un sujet sensible, etc.

Cette question a provoqué un grand débat à l’Assemblée nationale. Elle semble également susciter de l’émoi au Sénat, et elle inquiète à ce point l’ARAF, et surtout son président, que je ne souhaite pas éluder le débat §ni figer notre position. Je reste donc ouvert : si vous considérez à ce point que c’est un risque pour l’indépendance de l’ARAF, alors ajoutez des garanties…