Intervention de Michel Teston

Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

Je n’ai bien sûr pas eu le temps de réunir la commission pour la consulter, mais, compte tenu des échanges que nous avons eus lors de deux réunions et de ce que viennent de déclarer tant M. le secrétaire d’État que M. Capo-Canellas, il me semble à titre personnel que la rédaction proposée peut être acceptée.

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