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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 4
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État :
Pour la clarté de nos travaux, je tiens à préciser que, dans mon esprit, il s’agit non pas d’une invitation faite à l’ARAF de consulter le Gouvernement, mais bien d’une injonction.
